Politique de confidentialité d’AbriStitch
En vigueur : 31/10/2026 · Version 1.0
Projet. Un juriste relit ce texte avant la sortie ; d’ici là, ce n’est pas la version en vigueur.
La présente politique explique quelles données personnelles l’application AbriStitch (iOS et Android) et ses services en ligne traitent, pourquoi, sur quelle base juridique, pendant combien de temps, qui d’autre les reçoit et de quels droits vous disposez. Elle s’applique au titre du règlement général sur la protection des données de l’UE (RGPD) et de la loi de l’Ukraine « sur la protection des données à caractère personnel ».
En bref
- L’application fonctionne sans compte et sans votre nom. Pour protéger votre progression, elle crée automatiquement un compte anonyme sur notre serveur.
- Votre progression et les fichiers de grille que vous importez sont stockés sur votre téléphone et dans votre copie cloud privée dans l’UE (Francfort, Allemagne). Personne d’autre ne peut voir vos fichiers.
- Les messages que vous écrivez dans la discussion d’une grille sont publics pour les autres utilisateurs de l’application.
- Les statistiques d’import, les rapports de plantage et les statistiques d’utilisation ne sont envoyés que si vous l’autorisez. Une IA n’analyse votre signalement de problème que si vous cochez la case prévue à cet effet.
- Pas de publicité, pas de vente de données, pas de suivi à travers d’autres applications ou sites web.
- Vous pouvez supprimer votre compte et vos données sur le serveur dans l’application : Réglages → Compte → Supprimer le compte et les données.
1. Qui est responsable
Responsable du traitement : DREAM CAR, LTD LLC, 142-a, of. 11, vul. Shevchenka, Kharkiv 61013, Ukraine (« nous »). Nous éditons AbriStitch sur l’App Store et Google Play. AbriStitch est une application de la marque Abris Art ; Abris Art est une marque de Vadym Gryshyn. La boutique en ligne Abris Art est exploitée séparément par son propre vendeur et dispose de sa propre politique de confidentialité ; la présente politique couvre uniquement l’application et ses services.
Contact pour les questions de confidentialité : [email protected] (objet « AbriStitch privacy »).
Notre représentant dans l’UE (art. 27 RGPD) : à annoncer. Vous pouvez vous adresser au représentant plutôt qu’à nous pour toute question relative à la présente politique.
Nous n’avons pas désigné de délégué à la protection des données, car la loi ne l’exige pas pour nos traitements. Le contact ci-dessus traite toutes les demandes relatives à la confidentialité.
2. Ce que nous traitons, pourquoi et sur quelle base juridique
| Quoi | Données | Finalité | Base juridique |
|---|---|---|---|
| Compte anonyme | un identifiant de compte aléatoire, des jetons de connexion, des journaux techniques des requêtes adressées au serveur (adresse IP, heure, version de l’application) | séparer votre progression de celle de tous les autres et protéger le service | exécution du contrat conclu avec vous (art. 6(1)(b) RGPD) ; pour les journaux, notre intérêt légitime à la sécurité (art. 6(1)(f)) |
| Connexion (facultative) | adresse e-mail ; l’identifiant de compte fourni par Apple ou Google ; de la part de Google, également votre nom et votre photo de profil si Google les transmet | vous permettre de restaurer votre progression et vos fichiers sur un nouveau téléphone | contrat (art. 6(1)(b)) |
| Progression et bibliothèque | les cases que vous avez marquées et quand, les marqueurs de parking, un identifiant aléatoire de chacun de vos appareils, les kits Abris Art que vous avez ouverts | enregistrer et synchroniser votre progression | contrat (art. 6(1)(b)) |
| Vos fichiers importés (copie cloud) | le fichier d’origine, son nom, son format, sa taille, ses dimensions, son titre | sauvegarder vos grilles et les restaurer sur un nouveau téléphone | contrat (art. 6(1)(b)). Vous pouvez désactiver la copie cloud dans les Réglages |
| Copie de sauvegarde sur notre serveur | les mêmes fichiers | garder vos fichiers disponibles en cas de défaillance du fournisseur cloud | intérêt légitime à la disponibilité et à la sécurité du service (art. 6(1)(f)) |
| Conversion des fichiers Pattern Maker (.xsd) | le fichier, pendant sa conversion | l’application envoie les fichiers .xsd à notre convertisseur, car ce format ne peut pas être lu sur le téléphone | contrat (art. 6(1)(b)). Le convertisseur ne conserve pas le fichier ; son journal ne garde qu’une somme de contrôle, la taille et le résultat |
| Statistiques d’import (si vous l’autorisez) | pour chaque import : une note de qualité, le nombre de couleurs et de points, des codes d’erreur, la version de l’application, liés à votre identifiant de compte ; aucun fichier ni aucune donnée de points | détecter et corriger les erreurs du module d’import | votre consentement (art. 6(1)(a)) |
| Fichiers qui ne s’importent pas correctement (si vous autorisez l’envoi automatique, ou lorsque vous touchez « Nous envoyer le fichier ») | le fichier et une description technique de l’erreur | nous permettre de corriger le module d’import et conserver le fichier pour vérifier que la correction reste efficace | consentement (art. 6(1)(a)) pour l’envoi automatique ; contrat (art. 6(1)(b)) lorsque vous l’envoyez vous-même ; ensuite, notre intérêt légitime à disposer de modules d’import fiables (art. 6(1)(f)), voir la section 4 |
| « Signaler un problème » | votre texte et l’enregistrement de l’import | vous répondre et corriger le problème | contrat (art. 6(1)(b)) |
| Analyse par IA d’un signalement de problème (uniquement si vous cochez la case) | le texte de votre signalement et les données techniques de l’import ; jamais le fichier, jamais votre identifiant de compte | trouver la cause plus rapidement | votre consentement explicite (art. 6(1)(a)) |
| Discussion d’une grille | votre message, son type (commentaire, info, question, proposition), l’heure, votre identifiant de compte (enregistré, non affiché aux autres), un nom d’affichage facultatif | publier ce que vous écrivez auprès des autres utilisateurs de la même grille, et modérer | contrat (art. 6(1)(b)) ; modération et traitement des signalements : intérêt légitime et obligations légales découlant du règlement européen sur les services numériques (art. 6(1)(f) et (c)) |
| Rapports de plantage (si vous l’autorisez, ou lorsque vous touchez « Envoyer ») | version de l’application, système et sa version, type d’erreur, message d’erreur et pile technique ; aucun identifiant de compte | corriger les plantages | consentement (art. 6(1)(a)) |
| Statistiques d’utilisation (si vous l’autorisez) | les écrans et fonctions utilisés, version de l’application, plateforme ; aucun identifiant de compte | comprendre ce qu’il faut améliorer | consentement (art. 6(1)(a)) |
| Assistance, demandes d’exercice des droits, réclamations | votre nom, votre adresse e-mail et ce que vous écrivez | vous répondre et défendre nos droits en justice | contrat, obligation légale, intérêt légitime (art. 6(1)(b), (c), (f)) |
Appareil photo. L’appareil photo sert uniquement à scanner le QR code d’un kit. L’image est traitée sur votre téléphone et ne nous est pas envoyée.
Ce que nous ne faisons pas. Nous n’affichons aucune publicité, ne vendons ni ne louons de données personnelles, ne les partageons pas à des fins publicitaires, ne vous suivons pas à travers les applications ou sites web d’autres sociétés et ne prenons à votre sujet aucune décision fondée sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques ou vous affectant de manière significative de façon similaire. La note d’import et toute analyse par IA nous servent uniquement à corriger nos modules d’import.
Devez-vous nous fournir des données ? Aucune loi ne l’exige. Sans le compte anonyme, l’application ne peut ni enregistrer la progression sur le serveur ni synchroniser ; elle fonctionne toutefois sur le téléphone. Tout ce qui est indiqué « si vous l’autorisez » est facultatif, et l’application fonctionne de la même façon sans cela.
3. Vos choix dans l’application
Réglages → Confidentialité contient :
- Copie cloud des fichiers importés (activée par défaut). La désactiver supprime les copies de vos fichiers sur le serveur ; les fichiers restent sur votre téléphone.
- Envoyer les statistiques d’import, Envoyer les fichiers qui ne s’importent pas correctement, Envoyer les rapports de plantage, Envoyer les statistiques d’utilisation (tous désactivés jusqu’à ce que vous fassiez un choix).
- Votre identifiant de compte, à indiquer dans vos demandes si vous n’avez pas ouvert de session.
- Des liens vers la présente politique, les Conditions d’utilisation et la page des réclamations relatives au droit d’auteur.
Vous pouvez modifier ces choix à tout moment. Le retrait du consentement est sans effet sur le traitement déjà effectué.
4. Vos fichiers importés en détail
Les fichiers que vous importez peuvent se trouver dans quatre endroits au maximum :
- Sur votre téléphone, tant que vous conservez la grille ou l’application.
- Dans votre copie cloud privée (Supabase, Francfort, Allemagne), accessible uniquement avec votre compte. Invisible pour les autres utilisateurs.
- Dans une copie de sauvegarde sur notre serveur (Hetzner, Allemagne), avec la même durée de vie que la copie cloud.
- Dans notre collection de test du module d’import, uniquement pour les fichiers qui ne se sont pas importés correctement, qui ont obtenu une note faible ou que vous nous avez envoyés. Nous les conservons afin que chaque future version de l’application soit vérifiée sur ces fichiers.
Lorsque vous supprimez votre compte, les copies 2 et 3 sont supprimées. Un fichier de la collection de test est alors dissocié de vous : il n’est plus conservé que sous une somme de contrôle de son contenu, sans votre identifiant de compte, sans le nom du fichier et sans aucune trace de la personne qui l’a envoyé. Si un fichier contient lui-même des données personnelles (par exemple le nom d’un acheteur imprimé sur un PDF acheté), ou si vous souhaitez simplement qu’il soit retiré, écrivez-nous et nous le supprimons. Nous retirons également un fichier lorsqu’un titulaire de droits nous adresse une notification justifiée (voir la page des réclamations relatives au droit d’auteur).
Veuillez importer uniquement des fichiers que vous avez le droit d’utiliser, par exemple des grilles que vous avez achetées.
5. Discussion publique
Les messages publiés dans la discussion d’une grille peuvent être lus par tout utilisateur de l’application qui ouvre cette grille. N’y écrivez pas de données personnelles que vous ne souhaitez pas partager. Les autres utilisateurs ne voient pas votre identifiant de compte ; ils voient votre nom d’affichage ou « Brodeuse ». Vous pouvez supprimer vos propres messages à tout moment. Nous pouvons masquer les messages qui enfreignent les Conditions d’utilisation ou la loi ; vous en verrez le motif dans l’application.
6. Qui reçoit vos données
Nous faisons appel à des sous-traitants qui traitent les données uniquement sur nos instructions, en vertu d’un contrat de sous-traitance (art. 28 RGPD) :
| Sous-traitant | Finalité | Lieu des données |
|---|---|---|
| Supabase Inc. (États-Unis) | base de données, comptes, stockage de fichiers, fonctions serveur | UE, Francfort (Amazon Web Services) |
| Hetzner Online GmbH (Allemagne) | convertisseur de fichiers, copie de sauvegarde | Allemagne |
| Cloudflare, Inc. (États-Unis) | connexion réseau sécurisée vers notre convertisseur et notre site web ; sauvegardes chiffrées de notre serveur | réseau mondial ; stockage dans l’UE |
| Anthropic PBC (États-Unis) | analyse par IA d’un signalement de problème, uniquement avec votre consentement | États-Unis ; supprimées par Anthropic sous 30 jours |
| Google (Google Workspace) | envoi des codes de connexion par e-mail | Irlande / UE |
Apple et Google agissent en tant que responsables du traitement indépendants lorsque vous utilisez le service Se connecter avec Apple ou Google Sign-In, et lorsque vous téléchargez l’application depuis leurs boutiques ; leurs propres politiques de confidentialité s’appliquent.
Nous communiquons des données aux autorités uniquement lorsque la loi nous y oblige.
7. Transferts hors de l’UE
Vos données sont stockées dans l’UE. Supabase, Cloudflare et Anthropic sont des sociétés américaines ; lorsque leur personnel ou leurs systèmes accèdent aux données depuis l’extérieur de l’UE, le transfert est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne figurant dans nos contrats avec elles et, lorsque la société est certifiée, par le cadre de protection des données UE-États-Unis (EU-US Data Privacy Framework). Vous pouvez nous demander une copie de ces garanties.
Nous sommes établis en Ukraine. Le droit ukrainien autorise le transfert de données personnelles vers les pays de l’UE. Les transferts vers les États-Unis pour l’analyse par IA ont lieu uniquement avec votre consentement.
8. Durée de conservation
| Données | Conservation |
|---|---|
| Compte anonyme avec sa progression et ses fichiers | jusqu’à ce que vous le supprimiez ; un compte sans activité pendant 24 mois est supprimé automatiquement |
| Compte associé à une connexion, avec sa progression et ses fichiers | jusqu’à ce que vous le supprimiez ; après 5 ans sans activité, nous vous envoyons un e-mail et le supprimons 60 jours plus tard, sauf si vous vous connectez |
| Copie cloud et copie de sauvegarde d’un fichier | jusqu’à ce que vous supprimiez la grille, désactiviez la copie cloud ou supprimiez votre compte ; les sauvegardes sont renouvelées sous 30 jours |
| Fichiers de la collection de test du module d’import | aussi longtemps que nécessaire pour tester nos modules d’import, avec un réexamen tous les 2 ans ; dissociés de vous lorsque vous supprimez votre compte (section 4) |
| Statistiques d’import | 3 ans en lien avec votre identifiant de compte, puis sans celui-ci |
| Signalements de problème | avec l’enregistrement de l’import |
| Messages de discussion | jusqu’à ce que vous ou nous les supprimions, ou jusqu’à la suppression de votre compte ; messages masqués : 6 mois, pour le traitement des réclamations |
| Rapports de plantage et statistiques d’utilisation | 12 mois |
| Journaux des requêtes adressées au serveur | 30 jours au maximum |
| E-mails d’assistance, demandes, réclamations | 3 ans après le dernier contact |
| Données envoyées à Anthropic | supprimées par Anthropic sous 30 jours |
9. Vos droits
Vous avez le droit : d’accéder à vos données et d’en obtenir une copie (art. 15 RGPD) ; de les faire rectifier (art. 16) ; de les faire effacer (art. 17) ; d’obtenir la limitation du traitement (art. 18) ; de recevoir vos données dans un format portable (art. 20) ; de vous opposer à tout moment au traitement fondé sur notre intérêt légitime (art. 21) ; de retirer votre consentement à tout moment (art. 7(3)).
Comment :
- Tout supprimer sur le serveur : Réglages → Compte → Supprimer le compte et les données. Cela supprime votre compte, votre progression, votre bibliothèque, les copies cloud et de sauvegarde, les enregistrements d’import, les messages de discussion et toutes les connexions liées. Les données conservées uniquement sur le téléphone y restent jusqu’à ce que vous supprimiez l’application. Sans l’application : voir stitch.abrisart.com/delete
- Tout le reste : écrivez à [email protected]. Si vous n’avez pas ouvert de session, indiquez votre identifiant de compte figurant dans Réglages → Confidentialité, afin que nous puissions retrouver vos données. Nous répondons dans un délai d’un mois.
En vertu de la loi de l’Ukraine « sur la protection des données à caractère personnel » (art. 8), vous avez également le droit de connaître la source, la finalité et les destinataires de vos données, de vous opposer au traitement et de bénéficier d’une protection contre tout traitement illicite.
Réclamations. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle de la protection des données de votre pays, par exemple : Pologne, UODO (uodo.gov.pl) ; Allemagne, l’autorité de votre Land (liste sur bfdi.bund.de) ; France, CNIL (cnil.fr) ; Espagne, AEPD (aepd.es) ; Italie, Garante (garanteprivacy.it) ; Ukraine, le Commissaire aux droits de l’homme de la Verkhovna Rada d’Ukraine (ombudsman.gov.ua). Nous vous serions reconnaissants de nous laisser d’abord la possibilité de résoudre le problème.
10. Enfants
AbriStitch ne s’adresse pas aux enfants de moins de 13 ans, et vous devez avoir au moins 13 ans pour l’utiliser. Si vous avez moins de 16 ans (ou moins que l’âge du consentement numérique dans votre pays), demandez l’accord d’un parent avant d’écrire dans les discussions ou d’activer les interrupteurs facultatifs « Envoyer ... ». Si vous pensez qu’un enfant de moins de 13 ans utilise l’application, écrivez-nous et nous supprimerons les données.
11. Sécurité
Les données sont transmises par des connexions chiffrées (HTTPS) et stockées avec un contrôle d’accès, de sorte que chaque compte ne voit que ses propres données. Les grilles des kits Abris Art sont fournies chiffrées. Seul un petit nombre de personnes autorisées peut accéder aux serveurs. Si une violation de données présente un risque élevé pour vos droits, nous vous en informerons dans les meilleurs délais.
12. Modifications
Nous publierons ici toute modification avec une nouvelle date et un nouveau numéro de version. Nous vous informerons des modifications importantes dans l’application avant leur entrée en vigueur. Lorsqu’une modification nécessite votre consentement, nous vous le demanderons.
Versions précédentes : sur demande.