Conditions d’utilisation d’AbriStitch

Les présentes conditions constituent un accord entre vous et DREAM CAR, LTD LLC, 142-a, of. 11, vul. Shevchenka, Kharkiv 61013, Ukraine (« nous »), éditeur de l’application AbriStitch. AbriStitch est une application de la marque Abris Art. En utilisant l’application, vous acceptez les présentes conditions. Notre Politique de confidentialité explique comment nous traitons les données personnelles.

Si vous êtes un consommateur, rien dans les présentes conditions ne limite les droits que vous confère la loi impérative de votre pays.

1. Le service

AbriStitch est une application gratuite de suivi de broderie au point de croix. Elle vous permet d’ouvrir les grilles des kits Abris Art par QR code ou par code, d’importer vos propres fichiers de grille, de marquer votre progression, de la synchroniser entre vos appareils et de discuter d’une grille avec d’autres utilisateurs. L’application ne contient ni publicité, ni achats, ni abonnements.

Nous pouvons améliorer, modifier ou arrêter des fonctionnalités. Si nous arrêtons un jour le service en ligne, nous vous en informerons dans l’application au moins 60 jours à l’avance ; la progression et les fichiers présents sur votre téléphone resteront utilisables.

2. Qui peut l’utiliser

Vous devez avoir au moins 13 ans. Si vous avez moins de 16 ans (ou moins que l’âge du consentement numérique dans votre pays), vous avez besoin de l’autorisation d’un parent pour publier dans les discussions et pour activer les interrupteurs facultatifs de partage de données.

3. Votre compte

L’application crée automatiquement un compte anonyme. Vous pouvez y associer Apple, Google ou une adresse e-mail pour restaurer vos données sur un autre téléphone. Conservez l’accès à votre moyen de connexion ; nous ne pouvons pas restaurer un compte anonyme perdu en même temps que le téléphone. Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment dans Réglages → Compte.

4. Grilles Abris Art

Les grilles des kits Abris Art présentes dans l’application vous sont concédées sous licence gratuitement, pour un usage personnel et non commercial, afin de broder la grille. Vous n’êtes pas autorisé à les copier hors de l’application, à les vendre, à les publier ou à les partager, ni à les utiliser pour fabriquer des kits ou des produits destinés à la vente. Tous les droits sur ces grilles restent à leurs titulaires. Un QR code ne fait qu’ouvrir une grille ; il ne vend ni ne déverrouille rien.

5. Votre contenu

Vos fichiers. Vous pouvez importer des fichiers de grille (par exemple PDF, OXS, XSD). Importez uniquement des fichiers que vous avez le droit d’utiliser, par exemple des grilles que vous avez créées ou achetées, ou que leur auteur a rendues gratuites. Vos fichiers sont privés : nous ne les montrons jamais aux autres utilisateurs et ne les vendons jamais.

Pour fournir le service, vous nous concédez une licence non exclusive, mondiale et gratuite, dans la limite de vos droits sur le fichier, pour stocker, copier, convertir et analyser vos fichiers afin de : les afficher dans l’application, conserver vos copies cloud et de sauvegarde, les restaurer sur vos appareils, et vérifier et améliorer nos modules d’import. Si un fichier ne s’importe pas correctement et que vous nous l’envoyez (ou autorisez l’envoi automatique), la licence couvre également sa conservation dans notre collection de test du module d’import, comme décrit dans la Politique de confidentialité. La licence prend fin lorsque le fichier est supprimé de nos systèmes.

Vos messages. Les messages que vous écrivez dans la discussion d’une grille sont visibles par les autres utilisateurs qui ouvrent la même grille. Vous conservez tous vos droits sur ces messages. Vous nous concédez une licence non exclusive, mondiale et gratuite pour stocker, reproduire, afficher et diffuser vos messages au sein d’AbriStitch, pour adapter leur format à l’affichage et pour les traduire automatiquement à l’intention d’autres utilisateurs. La licence dure aussi longtemps que le message est disponible dans l’application, plus 6 mois au maximum dans les sauvegardes et pour le traitement des réclamations. Vous pouvez supprimer vos messages à tout moment ; les messages ne peuvent pas être modifiés.

Vous êtes responsable de ce que vous publiez et téléversez, et vous confirmez que cela ne porte atteinte aux droits de personne.

6. Règles d’utilisation d’AbriStitch

Il est interdit de :

• publier ou téléverser quoi que ce soit d’illicite, y compris des contenus portant atteinte au droit d’auteur, à des marques ou à d’autres droits ;
• partager des grilles ou leurs fichiers dans les discussions, publier des liens vers des copies non autorisées, ou en demander ;
• harceler, menacer, insulter ou discriminer qui que ce soit ; publier des discours de haine, des contenus sexuels ou violents ;
• publier les données personnelles d’autrui, ou vos propres coordonnées en vue d’échanges privés ;
• publier de la publicité, du spam ou des liens (les liens ne sont pas autorisés dans les discussions) ;
• usurper l’identité d’autrui, y compris celle du personnel d’Abris Art ;
• endommager, surcharger, sonder ou rétro-concevoir nos serveurs, contourner les limites et les mesures de sécurité, ou utiliser le service au moyen de bots ;
• utiliser l’application pour entraîner des modèles d’IA ou pour constituer une collection de grilles concurrente à partir du contenu d’autres personnes.

Les discussions sont faites pour parler des grilles et de la broderie : astuces, corrections, questions sur une grille, propositions.

7. Modération et signalements (règlement européen sur les services numériques)

Notre modération. Nous examinons les messages qui nous sont signalés et pouvons en vérifier d’autres. Un filtre automatique de mots peut bloquer un message avant sa publication ; il ne supprime jamais votre compte. Les décisions de masquer un message, de retirer un fichier ou de restreindre un compte sont prises par une personne. Nous pouvons : masquer un message ; retirer un fichier de nos serveurs ; bloquer temporairement la publication ; en cas d’infractions graves ou répétées, bloquer définitivement la publication ou fermer le compte. Nous agissons de manière proportionnée et tenons compte des droits de toutes les personnes concernées, y compris la liberté d’expression.

Signaler un contenu. Utilisez « Signaler » sur n’importe quel message, ou la procédure décrite sur stitch.abrisart.com/copyright (pour le droit d’auteur et tout autre contenu illicite). Nous accusons réception, statuons dans les meilleurs délais et informons l’auteur du signalement de la suite donnée.

Si nous prenons une mesure contre votre contenu, vous verrez dans l’application ce que nous avons fait, pourquoi et sur quel fondement (une clause des présentes conditions ou une loi). Vous pouvez nous demander de réexaminer la décision en écrivant à [email protected] dans un délai de 6 mois ; une autre personne la réexamine et nous vous répondons de manière motivée. Vous pouvez également recourir aux organes de règlement extrajudiciaire des litiges certifiés au titre du règlement sur les services numériques, ou saisir les tribunaux.

Infractions répétées. Après un avertissement, nous bloquons la publication pour les comptes qui publient de manière répétée des contenus manifestement illicites. Nous pouvons cesser de traiter les signalements des personnes qui soumettent de manière répétée des signalements manifestement infondés.

Bloquer. Vous pouvez bloquer un autre utilisateur ; vous ne verrez plus ses messages.

Contacts. Point de contact unique pour les utilisateurs et les autorités (art. 11 et 12 du DSA) : [email protected], en ukrainien, anglais et polonais. Notre représentant légal dans l’UE (art. 13 du DSA) : à annoncer.

8. Imports et exactitude

Nous nous efforçons d’importer correctement chaque fichier de grille et vous présentons une vérification après chaque import. Les fichiers de grille existent dans de nombreux formats et niveaux de qualité, de sorte qu’un import peut contenir des erreurs. Comparez les couleurs et les quantités avec votre grille imprimée avant de commencer, surtout pour des matériaux coûteux. Signalez toute erreur : nous corrigeons le module d’import.

9. Disponibilité et sécurité des données

Nous concevons l’application pour que la progression ne soit jamais perdue : elle est d’abord enregistrée sur votre téléphone, puis synchronisée lorsque vous êtes en ligne. Veillez néanmoins à sauvegarder votre téléphone. Le service peut être interrompu pour maintenance ou par des événements indépendants de notre volonté.

10. Responsabilité

L’application est gratuite. Notre responsabilité est engagée sans limitation en cas de faute intentionnelle et de faute lourde, d’atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé, et lorsque la loi n’autorise pas de limitation. En cas de faute légère, notre responsabilité n’est engagée qu’en cas de manquement à une obligation essentielle (une obligation qui rend le service possible et sur laquelle vous pouvez compter), et alors uniquement pour les dommages typiques et prévisibles pour un service gratuit de ce type. Pour le reste, nous ne sommes pas responsables des pertes indirectes ni des pertes de données que vous auriez pu éviter grâce à une sauvegarde. Vos droits légaux de consommateur concernant les contenus numériques, y compris les mises à jour et la conformité, ne sont pas affectés.

11. Services tiers

Les services Se connecter avec Apple et Google Sign-In sont fournis par Apple et Google selon leurs propres conditions. Les conditions des boutiques d’applications s’appliquent au téléchargement. Pour les applications téléchargées depuis l’App Store, les conditions supplémentaires de la section 15 s’appliquent.

12. Fin

Vous pouvez cesser d’utiliser l’application et supprimer votre compte à tout moment. Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès en cas de manquements graves ou répétés aux présentes conditions, en indiquant les motifs ; dans les autres cas, avec un préavis de 30 jours. Les sections 5 (pour la durée qui y est indiquée), 10 et 14 restent applicables après la fin.

13. Modifications des présentes conditions

Nous pouvons modifier les présentes conditions pour des motifs valables (nouvelles fonctionnalités, évolution de la loi, sécurité). Nous vous informerons dans l’application au moins 30 jours avant toute modification qui n’est pas uniquement à votre avantage. Si vous n’êtes pas d’accord, vous pouvez supprimer votre compte avant l’entrée en vigueur de la modification.

14. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit ukrainien. Si vous êtes un consommateur résidant dans un autre pays, vous conservez la protection des dispositions impératives du pays où vous résidez et vous pouvez saisir les tribunaux de ce pays. Veuillez d’abord nous contacter à [email protected] ; nous nous efforcerons de résoudre le problème dans un délai de 30 jours.

15. Conditions supplémentaires pour l’App Store

Les présentes conditions sont conclues entre vous et nous, et non avec Apple. Apple n’est pas responsable de l’application ni de son contenu et n’a aucune obligation d’en assurer la maintenance ou l’assistance. Dans la mesure permise par la loi, Apple n’a aucune obligation de garantie concernant l’application. Apple n’est pas responsable des réclamations formulées par vous ou par des tiers en lien avec l’application (y compris en matière de responsabilité du fait des produits, de non-respect d’exigences légales, de protection des consommateurs, de protection de la vie privée ou de propriété intellectuelle) ; nous en sommes responsables comme décrit dans les présentes conditions. Vous confirmez que vous ne vous trouvez pas dans un pays soumis à un embargo du gouvernement des États-Unis et que vous ne figurez sur aucune liste de parties interdites ou restreintes établie par le gouvernement des États-Unis. Apple et ses filiales sont des tiers bénéficiaires des présentes conditions et peuvent les faire valoir à votre encontre.

16. Contact

DREAM CAR, LTD LLC, 142-a, of. 11, vul. Shevchenka, Kharkiv 61013, Ukraine · [email protected]